Une première en France…. bienvenue à la taxe sur la pluie !!

Oui.. oui ! Vous avez bien lu ! Pour la première fois une commune en France va faire payer aux propriétaires une taxe sur les eaux de pluie !! Et pourquoi pas sur le Grand Chalon puisque un décret publié en juillet 2011 permet à toutes les communes et communautés de commune de lever une taxe pour financer la collecte et le traitement des eaux de pluie !!

Douai vient d’ouvrir la voie. L’information publiée par nos confrères du Parisien risque bien de susciter l’engouement de quelques collectivités toujours enclin à trouver de nouvelles sources de financement. Et pourquoi pas maintenant taxer l’eau de pluie ? Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt !! C’est une taxe sur les eaux pluviales urbaines à savoir sur les eaux de pluie qui est désormais autorisée.. du moins depuis juillet 2011. On se doute qu’avec les élections municipales placées entre temps, peu de collectivité étaient désireuses de se faire une telle publicité. Dans le Nord, c’est désormais acté.

Une taxe calculée en fonction du nombre de mètre carrés de surfaces ne laissant pas passer l’eau de pluie dans le sol, tels que les toitures, les terrasses, les terrains de tennis et pourquoi pas les piscines tiens pendant qu’on y est ! Le décret prévoit que la taxe ne peut dépasser les 1 euro par m² et par an. Cible de cette nouvelle taxe, les entreprises qui disposent de centaines de m² susceptibles d’être taxés. En attendant, seuls les propriétaires seront assujettis.

A Chalon, si d’aventure, l’idée devait germer dans quelques esprits, la décision aurait une application à l’échelle de l’agglomération, puisque la compétence eau et assainissement est désormais communautaire. Une affaire qui sera à suivre de très près…

Laurent Guillaumé
source

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