Lettre type pour acte d’apostasie

 

Monsieur,

Ayant été baptisé en l’église de …………… sous le nom de …………………………..

., peu après ma date de naissance le ……………. selon votre calendrier, je constate aujourd’hui avec regret que vous me comptabilisez encore parmi vos membres. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire cesser cet état de fait.Veuillez noter que légalement votre église ne peut refuser une requête en ce sens, qu’au titre de la réglementation de l’Article 36 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 s’appliquant à la rectification des données personnelles

« Le titulaire du droit d’accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l’intéressé en fait la demande, le service ou organisme concerné doit délivrer sans frais copie de l’enregistrement modifié. »

L’information équivoque et périmée dont il est question est ma comptabilisation parmi les membres de votre église, probablement selon vos principes en raison du baptême qui m’a été imposé, et que je renie par la présente. Plus généralement toute information pouvant laisser entendre un lien quelconque entre moi et votre église est également périmée et je vous demande de remédier à cette situation par une rectification de vos registres comme le prévoit la loi. La conservation de ces données périmées étant interdite (je demande explicitement un effacement comme le prévoit l’Article), je compte sur votre honnêteté pour effectuer la modification demandée de façon exhaustive. Il est ainsi de votre ressort de répercuter cette demande dans les lieux où seraient entreposés les registres me concernant au sein de votre organisation (diocèse, etc.). Je vous demande également comme le prévoit l’Article ci-dessus de bien vouloir m’adresser dans la lettre affranchie ci-jointe une copie de tout document me concernant, avant et après modification afin d’attester de « l’enregistrement modifié ».

Dans l’attente de votre confirmation écrite, je vous saurai gré d’accepter mes sentiments les plus sincères.

Fait à ……………., le ……… selon votre calendrier.

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